Conditions générales de vente

Sites internet de PROSQUASH-SHOP.FR

Date de mise à jour : 09 Octobre 2025

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📑 TABLE DES MATIÈRES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROSQUASH-SHOP.FR

ARTICLE 1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Définitions
1.2 Champ d’application
1.3 Mentions légales
1.4 Objet
1.5 Application temporelle et modification des CGV

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ARTICLE 2 — LES PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits
2.2 Présentation et classification
2.3 Disponibilité des produits

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ARTICLE 3 — CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT DU PRIX

3.1 Stipulations générales
3.2 Prix affichés
3.3 Codes promotionnels
3.4 Carte cadeau
3.5 Modalités de paiement
3.6 Sécurité des paiements

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ARTICLE 4 — CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

4.1 Étapes de la commande
4.2 Conservation du contrat
4.3 Exactitude des informations
4.4 Droit de refus de commande

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ARTICLE 5 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

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ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 Généralités
6.2 Délais et modalités de livraison
6.3 Frais de livraison
6.4 Colis lourds
6.5 Suivi de livraison
6.6 Retrait en magasin
6.7 Défaut apparent, anomalie ou produit manquant
6.8 Circonstances exceptionnelles

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ARTICLE 7 — DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 Information sur le droit de rétractation
7.2 Exercice du droit de rétractation
7.3 Effets de la rétractation et modalités de retour
Annexe : Formulaire type de rétractation

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ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité
8.2 Garantie légale des vices cachés

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ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NEWSLETTER

9.1 Données à caractère personnel
9.2 Lettre d’information

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ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 11 — STIPULATIONS DIVERSES ET NAVIGATION SUR LE SITE

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ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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ARTICLE 13 — CONTACT

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ARTICLE 1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 — Définitions

• Le Client / l’Acheteur : désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site et à laquelle les présentes CGV sont applicables.
• PROTENNIS / le Vendeur : désigne la société PROTENNIS, propriétaire du Site et des produits vendus, exploitant également le sous-domaine Prosquash-shop.fr.
• Les CGV : désignent les présentes Conditions Générales de Vente.
• La commande : désigne tout achat de produit commercialisé sur l’un des Sites appartenant à PROTENNIS et réalisé par un Client.
• Le(s) produit(s) : désigne tout bien ou service présenté à la vente à destination des Clients sur les Sites Internet de PROTENNIS.
• L’Internaute : désigne toute personne naviguant sur l’un des Sites mentionnés ci-dessus.

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Article 1.2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute commande réalisée sur le Site www.prosquash-shop.fr, sans qu’il soit nécessaire de signature manuscrite ou électronique.

Elles s’adressent exclusivement aux particuliers consommateurs, tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande émanant d’un professionnel ou d’une personne morale à des fins autres que personnelles sera soumise à un accord commercial spécifique avec la société PROTENNIS.

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Article 1.3 — Mentions légales

Le Site www.prosquash-shop.fr est exploité par la société PROTENNIS,
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 16 000,00 €,
dont le siège social est situé 200 Rue Paul Laurent, 30900 NÎMES,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NÎMES depuis le 16 avril 2003 sous le numéro 448 215 772.

Elle est représentée par son gérant, Monsieur Nicolas BELLON.

Adresse postale : 200 Rue Paul Laurent, 30900 NÎMES
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57448215772

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Article 1.4 — Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet d’informer les Clients sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les ventes, achats et livraisons des produits proposés par la société PROTENNIS via son site Prosquash-shop.fr.

Elles précisent également les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de toute transaction réalisée sur le Site.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire émanant du Client, sauf accord écrit du Vendeur.

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Article 1.5 — Application temporelle et modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation électronique de la commande par le Client.

La société Prosquash-shop.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les nouvelles CGV s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur mise en ligne.

Le Client reconnaît être informé que certaines modifications peuvent résulter de dispositions légales ou réglementaires impératives, indépendantes de la volonté de PROTENNIS.

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ARTICLE 2 — LES PRODUITS

Article 2.1 — Caractéristiques des produits

PROTENNIS propose à la vente sur le site www.prosquash-shop.fr une sélection d’articles dédiés à la pratique du squash : raquettes, cordages, chaussures, vêtements, accessoires, sacs et balles.

Les produits commercialisés sur le Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin afin de permettre à l’Internaute de disposer de toutes les informations essentielles avant de passer commande.

Les photographies et visuels des produits sont publiés à titre illustratif et non contractuel. Ils visent à représenter au mieux le produit réel, mais de légères différences (couleur, texture, emballage, etc.) peuvent exister.
De même, le guide des tailles disponible sur certaines fiches produits a pour seul but d’orienter le Client dans son choix et ne saurait constituer un motif contractuel de retour.

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, ces informations sont librement accessibles sur le Site avant toute validation de commande.

Les informations techniques et d’usage fournies par Prosquash-shop.fr sur le Site le sont à titre indicatif. Sous réserve des garanties légales, le Vendeur ne garantit pas que le produit réponde à l’ensemble des attentes spécifiques du Client si celles-ci diffèrent d’un usage raisonnable et habituel du produit, et n’ont pas été expressément communiquées à Prosquash-shop.fr.

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Article 2.2 — Présentation des produits sur le Site

Les produits disponibles sur Prosquash-shop.fr sont présentés selon une organisation claire par catégories et sous-catégories, afin de faciliter la navigation et la recherche du Client.

Le Site peut également présenter des offres promotionnelles ponctuelles, notamment dans la rubrique « Déstockage » ou au sein de pages dédiées à certaines marques.

Le Client reconnaît que ces classifications ont une vocation purement informative et ne présentent aucune valeur contractuelle.

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Article 2.3 — Disponibilité des produits et des offres

Les offres présentées sur Prosquash-shop.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits étant régulièrement mis à jour, PROTENNIS se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques ou la composition des produits commercialisés, sans altérer leur qualité ou leurs performances.

Le Client est invité à consulter la disponibilité du produit directement sur sa fiche avant de valider la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, un courriel sera envoyé au Client dans les plus brefs délais pour l’en informer.
Le Client pourra alors :

• choisir un produit équivalent en qualité et en prix,
• ou demander le remboursement du produit manquant.

Le Client disposera d’un délai de 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) à compter de la réception du courriel pour notifier son choix à la société PROTENNIS.

Passé ce délai, et sans réponse de sa part, la commande pourra être expédiée avec les seuls articles disponibles, et seuls ces derniers feront l’objet d’une facturation.

En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement initial, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Enfin, il est précisé que l’offre de produits proposée sur Prosquash-shop.fr peut différer de celle proposée sur les autres sites ou sous-domaines de la société PROTENNIS, notamment en raison de la spécialisation du Site sur le squash.

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ARTICLE 3 — CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT DU PRIX

Article 3.1 — Stipulations générales

L’Acheteur s’engage, lors du paiement, à être autorisé et habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il choisit au moment de la commande.

La société PROTENNIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement de la commande en cas d’incident de paiement, notamment en cas de refus d’autorisation émanant d’un organisme bancaire ou financier.

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Article 3.2 — Prix affichés

Les prix des produits proposés sur www.prosquash-shop.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, s’ajoutent au montant total de la commande et sont affichés avant la validation définitive du panier (cf. Article 6).

Le Client est informé du montant total à payer avant toute confirmation de commande.

Article 3.2.1 — Spécificités pour les DOM-TOM et territoires d’outre-mer

Pour les livraisons à destination des Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) — notamment Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna —, les ventes sont considérées comme des exportations hors Union européenne.

De ce fait :

• Les commandes sont facturées hors taxes (HT).
• Les droits de douane, taxes locales, octroi de mer ou frais d’importation éventuellement applicables à l’arrivée du colis dans le territoire concerné sont à la charge exclusive du Client.
• Ces frais ne sont ni inclus dans le prix des produits, ni collectés par Prosquash-shop, ni remboursés en cas de retour ou de refus du colis.

Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes (douanes ou services fiscaux) sur les conditions d’importation applicables dans sa zone géographique avant toute commande.

Aucun document de détaxe ne peut être délivré par Prosquash-shop, les ventes réalisées sur le Site étant exclusivement destinées à la livraison à distance.

De même, aucune facturation hors taxes (HT) ne peut être accordée aux clients professionnels ou particuliers établis en France métropolitaine ou dans un autre pays de l’Union européenne, la société PROTENNIS étant tenue d’appliquer la TVA française conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 3.3 — Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement sur le Site et permettent de bénéficier d’une réduction de prix sur certains produits.

Pour en profiter, le Client doit saisir le code promo dans le champ prévu à cet effet lors du récapitulatif de commande, avant de procéder au paiement, puis valider en cliquant sur « OK ».

La remise s’appliquera immédiatement sur le montant TTC (hors frais de livraison) du ou des produits concernés.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont limités dans le temps.
Une fois leur période de validité expirée ou s’ils n’ont pas été renseigné, ils ne donnent plus droit à aucune remise.

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Article 3.4 — Carte cadeau

Lorsqu’une carte cadeau est achetée sur le Site, elle est transmise par courrier électronique (PDF) à l’adresse indiquée par le Client.

La carte cadeau mentionne sa valeur et comporte un code unique à utiliser comme instrument de paiement sur le Site.
Le bénéficiaire pourra ainsi dépenser le montant correspondant en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible.

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Article 3.5 — Modalités de paiement du prix

Le règlement des commandes effectuées sur Prosquash-shop.fr est sécurisé et assuré via la plateforme Mollie, prestataire de paiement certifié PCI-DSS, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.

Le Client dispose des modes de paiement suivants :

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🔹 Paiement par carte bancaire

Le paiement peut être effectué par carte bancaire Visa, Mastercard ou Maestro.
Les transactions sont traitées et sécurisées par la plateforme Shopify Payments, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires du Client.

Toutes les informations liées au paiement sont protégées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et au système de vérification 3D Secure, qui permet de valider l’identité du porteur de la carte.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement.
En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée, et les produits ne seront ni réservés ni expédiés.

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🔹 Paiement par PayPal

Le Client peut régler sa commande via PayPal, conformément aux conditions générales d’utilisation de PayPal.
Selon les offres disponibles, PayPal peut également proposer des paiements en plusieurs fois sans frais.

La responsabilité de Prosquash-shop ne saurait être engagée en cas de litige ou de dysfonctionnement du service PayPal.

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🔹 Paiement par virement bancaire

Le Client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire.
Dans ce cas, la commande est réservée pendant 8 jours ouvrés à compter de la validation de celle-ci.

L’expédition des produits aura lieu dès réception effective du virement sur le compte bancaire de PROTENNIS.
Les coordonnées bancaires (RIB) nécessaires au virement sont communiquées par email à l’adresse suivante : contact@protennis.fr.

Le délai de livraison court à compter de la date de réception du paiement.

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Article 3.6 — Sécurité des paiements

Toutes les transactions effectuées sur Prosquash-shop.fr sont sécurisées.
Les données bancaires du Client ne sont jamais enregistrées ni stockées par PROTENNIS.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires certifiés et conformes aux normes les plus strictes de sécurité électronique.

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ARTICLE 4 — CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Lorsqu’un Client passe commande sur le site www.prosquash-shop.fr, un contrat de vente est conclu avec la société PROTENNIS dès la validation définitive de la commande.

À compter du paiement intégral du prix, Prosquash-shop s’engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais et conformément aux modalités précisées à l’Article 6 des présentes CGV.

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4.1 — Étapes de conclusion du contrat sur le Site

Le processus de commande sur Prosquash-shop.fr suit plusieurs étapes clairement identifiées, permettant au Client de vérifier le contenu de sa commande avant validation finale.

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1°) Ajout de produits au panier

Le Client sélectionne les produits de son choix à partir des fiches produits, puis clique sur l’onglet « Ajouter au panier ».
Une fenêtre de confirmation récapitule les informations essentielles du produit (désignation, prix, quantité).

Une fois un article ajouté, le Client peut poursuivre ses achats ou accéder directement au panier pour passer commande.

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2°) Récapitulatif du panier

Le panier affiche un récapitulatif complet de la commande :

• désignation des produits,
• quantité,
• prix unitaire et total TTC (hors frais de livraison),
• réductions éventuelles appliquées,
• disponibilité des produits.

À ce stade, le Client peut modifier ou supprimer des articles avant de poursuivre vers la validation.

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3°) Identification du Client

Le Client peut :

• se connecter à son compte existant,
• créer un nouveau compte client,
• ou commander sans création de compte en renseignant ses informations personnelles et son adresse de livraison.

Lors de cette étape, le Client accepte expressément les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité de Prosquash-shop.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Charte de protection des données disponible sur le Site.

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4°) Confirmation des adresses

Le Client confirme son adresse de livraison et son adresse de facturation.
Il doit s’assurer de leur exactitude afin d’éviter tout retard ou incident lors de la livraison.

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5°) Choix du mode de livraison

Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés (GLS, DPD ou Colissimo).
Les tarifs et délais estimés sont précisés pour chaque option.

Avant de poursuivre, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles à tout moment en version PDF téléchargeable.

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6°) Récapitulatif final et choix du mode de paiement

Un dernier récapitulatif présente le détail complet de la commande, incluant les frais de livraison.
Le Client choisit ensuite son mode de paiement, parmi ceux mentionnés à l’Article 3.5 .

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7°) Paiement et confirmation de la commande

Une fois le paiement validé, la commande devient ferme et définitive.
Le Client reçoit alors un courriel de confirmation, comportant :

• le récapitulatif de sa commande,
• la facture correspondante.

Dès l’expédition du colis (remise au transporteur), un email d’expédition est envoyé au Client, incluant un lien de suivi lui permettant de consulter l’avancement de la livraison (cf. Article 6.5).

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4.2 — Conservation du contrat

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, pour toute commande supérieure à 120 euros, Prosquash-shop.fr assure la conservation du contrat sur un support fiable pendant une durée de 10 ans.
Le Client peut, à tout moment pendant ce délai, demander communication du document en contactant le service client à l’adresse : contact@prosquash-shop.fr.

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4.3 — Exactitude des informations

Le Client garantit que les informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
Dans le cas contraire, Prosquash-shop se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis et sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation.

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4.4 — Droit de refus de commande

Prosquash-shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment :

• en cas d’anomalie de paiement,
• en cas de suspicion de fraude,
• si elle estime que le Client agit dans le cadre d’une activité de revente, de distribution ou d’un usage professionnel non autorisé des produits,
• ou pour tout autre motif légitime.

 

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ARTICLE 5 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la société Prosquash-shop conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Ce droit de propriété permet à Prosquash-shop, en cas de non-paiement total ou partiel, de reprendre possession des produits livrés.

Le transfert de propriété n’intervient qu’après encaissement complet et définitif du prix et de tous frais annexes.

En revanche, le risque de perte, de vol ou de détérioration des produits est transféré au Client dès leur livraison.
À compter de cette date, le Client assume la garde des produits et en supporte l’intégralité des risques.

Il est strictement interdit au Client de donner, revendre, louer ou transformer les produits avant le paiement intégral de toutes les sommes dues à Prosquash-shop.

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ARTICLE 6 — LIVRAISON

Article 6.1 — Généralités

Prosquash-shop.fr, exploité par PROTENNIS, assure la livraison de ses produits en :

• France métropolitaine,
• Corse, DOM-TOM,
• pays de l’Union européenne et certains pays européens mentionnés au tableau de l’article 6.3.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (étape 4° de l’article 4).

Les livraisons sont effectuées :

• par GLS, remis contre signature,
• par DPD, remis contre signature,
• ou par Colissimo (La Poste) avec suivi et signature à la réception.

À la réception du colis, le Client (ou la personne désignée pour réceptionner) doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits avant de signer le bon de livraison.
Il est autorisé à ouvrir le colis avant signature pour en vérifier le contenu. 

La livraison ne comprend ni installation ni mise en service, sauf accord exprès contraire du Vendeur.

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Article 6.2 — Délais et modalités de livraison

Les commandes sont préparées puis expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, via le transporteur choisi par le Client au moment de la commande.

1°) Livraison en France métropolitaine

Livraison assurée par GLS ou DPD en 48 heures ouvrées à domicile, au travail ou dans un club de squash (délai indicatif).

2°) Livraison en points relais (France et Europe)

Livraison assurée par DPD Pickup ou GLS Point Retrait (délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés) pour la France.

Livraison uniquement assurée par GLS Point Retrait (délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés) pour l’Europe.

3°) Livraison en Corse, DOM-TOM et îles

Livraison assurée par La Poste Colissimo avec signature.
Délai indicatif : 3 à 15 jours ouvrables selon la destination.

4°) Livraison à Domicile en Europe

Livraison assurée par GLS à domicile ou DPD Predict en point relais selon les pays desservis.
Délai indicatif : 3 à 8 jours ouvrables.

PROSQUASH-SHOP ne livre que dans les pays explicitement mentionnés à l’article 6.3 ci-dessous.

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Article 6.3 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon la destination, le transporteur et le montant total du panier.

Livraison en France métropolitaine

 

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Article 6.4 — Livraison des colis lourds

Sont considérés comme colis lourds :

• les cartons de balles*
• Autres articles volumineux 

Livraison obligatoire par GLS et DPD avec des frais fixes : 8,50 € TTC.

En Corse, DOM-TOM et Union européenne :

Les tarifs applicables figurent dans le tableau de l’article 6.3, en fonction du pays de destination.

* Un carton de balles correspond à 18 tubes individuels ou 9 bipacks de 2 tubes. Ce conditionnement spécifique entraîne une majoration forfaitaire de 8,50 € au titre des frais de port.

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Article 6.5 — Suivi de livraison

Chaque colis expédié dispose d’un numéro de suivi communiqué au Client par email dès la remise au transporteur.

Le suivi est accessible :

• GLS : https://gls-group.com/FR/fr/suivi-colis
• DPD : https://www.dpd.fr/suivi
• Colissimo (La Poste) : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

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Article 6.6 — Retrait en magasin

Le Client peut choisir le retrait gratuit en magasin au sein du ProTennis Store,
situé 200 Rue Paul Laurent, 30900 Nîmes.

Le Client sera averti par email et/ou téléphone lorsque la commande sera disponible.
Sauf cas d’indisponibilité produit, la mise à disposition s’effectue sous 3 heures ouvrées à compter de la validation du paiement pour les commandes passées avant 12H (délai indicatif).

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter en boutique muni de l’email de confirmation (sur smartphone accepté) et d’une pièce d’identité.

Les produits sont conservés 30 jours en magasin.
Au-delà de ce délai, le Client devra prévenir le service client au moins 72 heures avant son passage pour convenir d’un retrait différé.

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Article 6.7 — Défaut apparent, anomalie ou produit manquant

En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou cassé), le Client doit :

1. émettre des réserves précises sur le bon de livraison au moment de la réception,
2. confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison,
3. informer simultanément PROSQUASH-SHOP par email ou courrier simple.

Seules les anomalies mentionnées sur le bon de livraison seront prises en compte.
Le non-respect de cette procédure dans les délais impartis rendra toute réclamation irrecevable.

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Article 6.8 — Circonstances exceptionnelles

Prosquash-shop ne peut être tenue responsable d’une inexécution partielle ou totale du contrat dans les cas suivants :

• rupture de stock ou indisponibilité temporaire d’un produit,
• cas de force majeure (grève, blocage des transports, catastrophe naturelle, etc.),
• tout événement indépendant de sa volonté entravant la bonne exécution de la livraison.

Dans ces situations, Prosquash-shop ne saurait voir sa responsabilité engagée, ni être tenue à indemnisation.

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ARTICLE 7 — DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Article 7.1 — Information des Clients sur le droit de rétractation

Pour tout contrat conclu à distance (vente en ligne), le Code de la consommation (articles L.221-18 et s.) prévoit un droit de rétractation au bénéfice du consommateur.

Ce droit permet au Client de revenir sur son achat sans motif, entraînant l’anéantissement du contrat.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités.

Sauf erreur de Prosquash-shop, les frais de retour demeurent à la charge du Client. En cas d’échange, la réexpédition des nouveaux articles est également à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire expressément indiquée.

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Article 7.2 — Exercice du droit de rétractation

Le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre, email, formulaire). Il peut utiliser le formulaire type annexé aux présentes CGV.

Adresse de notification à PROTENNIS :

• Courrier : SARL PROTENNIS, 200 Rue Paul Laurent, 30900 NÎMES ;
• Formulaire de contact sur Prosquash-shop.fr (joindre la déclaration en fichier PDF ou image).

La notification doit être accompagnée des éléments suivants :

• le courriel de confirmation de la commande concernée,
• le justificatif de paiement (ou la facture).

Conformément à l’article L.221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

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Article 7.3 — Effets de la rétractation et modalités de retour

1°) Obligations du Vendeur

En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Prosquash-shop rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standards, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Prosquash-shop peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.

Les surcoûts liés à un mode de livraison proposé ne sont pas remboursés.

2°) Obligations du Client

Le Client retourne les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision, à l’adresse du siège indiquée à l’Article 1.3.
Il supporte les frais et risques du retour.

Les produits doivent être retournés :

• correctement emballés,
• neufs, propres à la revente,
• dans leur emballage d’origine complet,
• accompagnés de la facture.

Exigences spécifiques :

• Raquettes de squash : pas d’impact ni d’éraflure sur le cadre, cordage intact, aucune trace d’usage (balle), grip d’origine non déballé, carton de présentation du cordage restitué.
• Chaussures : jamais portées, retournées dans leur boîte d’origine, elle-même placée dans un carton d’expédition (la boîte ne doit pas servir de colis).
• Accessoires et Balles : Neuf et dans leur emballage d’origine
• Bagagerie : Neuve et avec son étiquette de présentation

3°) Limitations du droit de rétractation

Seules les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit sont admises (art. L.221-23).
Dans les autres cas, Prosquash-shop se réserve le droit :

• de refuser le remboursement, et/ou
• d’engager la responsabilité du Client, et/ou
• de réduire le remboursement en cas de dépréciation du produit.
  Le cas échéant, une participation aux frais de renvoi des articles non conformes au Client pourra être demandée (selon les conditions de livraison en vigueur).

Si la commande a permis d’obtenir un article offert, celui-ci doit être retourné avec l’article remboursé. À défaut, la valeur de l’article offert (valeur faciale de l’offre) sera déduite du montant remboursé.

Seuls les produits complets, en parfait état et dans l’emballage d’origine sont éligibles au remboursement ; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué et des frais de réattribution pourront vous être demandé afin de vous retourner votre colis.

En application de l’article L.221-28, 3° et 4°, sont exclus du droit de rétractation :

• les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex. : grip modifié, cordage monté sur raquette, flocage),
• les biens susceptibles de se détériorer rapidement (ex. : cordages, grips sortis de leur scellé).

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ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation mentionné à l’article précédent.
Elles permettent au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ou affecté d’un défaut caché.

Toutefois, ces garanties ne peuvent être mises en œuvre si le défaut résulte :

• d’une utilisation non conforme du produit ou contraire aux consignes figurant dans la notice,
• d’une usure normale liée à l’usage (ex. : balles, cordages, chaussures, grips, etc.),
• d’un manque d’entretien ou d’une modification du produit par le Client.

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Article 8.1 — Garantie légale de conformité

1°) Portée de la garantie

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation, PROSQUASH-SHOP garantit la conformité des produits vendus.
Un produit est réputé conforme lorsqu’il :

• correspond à la description contractuelle,
• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire,
• possède les caractéristiques et performances promises ou présentées dans la fiche produit,
• est livré avec tous les accessoires et notices nécessaires,
• présente la durabilité et la sécurité que le Client peut légitimement attendre.

Les fiches produits disponibles sur Prosquash-shop.fr sont rédigées à partir des informations officielles des fabricants.
Les photographies sont soignées pour refléter fidèlement les produits, mais n’ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de perception peuvent exister.

2°) Régime de la garantie

Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la vente, sauf preuve contraire.
Pour les produits d’occasion, ce délai est de 12 mois.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre :

• la réparation du bien,
• son remplacement,
• une réduction du prix,

Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, Prosquash-shop se réserve le droit de privilégier la solution la plus adaptée (article L.217-12 du Code de la consommation).

Les frais de retour et de réexpédition du produit en cas de non-conformité avérée sont intégralement pris en charge par Prosquash-shop.

Tout produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une prolongation de garantie de 6 mois à compter de la restitution du bien réparé.

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Article 8.2 — Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Prosquash-shop garantit le Client contre les vices cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut agir :

• dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice,
• et au plus tard dans les 5 ans suivant l’achat.

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre :

• la résolution de la vente (Echange ou avoir commercial),
• ou une réduction du prix (conservation du produit avec remboursement partiel).

La demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@prosquash-shop.fr

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À noter

Les garanties légales ne couvrent pas :

• les dommages résultant d’un mauvais usage, d’un choc, d’une chute ou d’un entretien inadapté,
• les produits ayant subi une modification non autorisée,
• les articles soumis à usure normale rapide liée à la pratique du squash (ex. : balles, cordages, grips, semelles).

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ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NEWSLETTER

Article 9.1 — Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur Prosquash-shop.fr sont nécessaires à la gestion des commandes, à leur livraison, à la facturation et à la relation client.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est M. Nicolas BELLON, représentant légal de la société PROTENNIS et ses sous domaines.

Le Client dispose, à tout moment, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données,
• Droit de rectification ou de suppression,
• Droit d’opposition au traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés :

• via le formulaire de contact du Site,
• ou par courrier adressé à :
  SARL PROTENNIS, 200 Rue Paul Laurent, 30900 NÎMES.

Pour des raisons de sécurité, Prosquash-shop.fr peut demander une preuve d’identité avant de traiter toute demande.

Toutes les informations relatives à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données personnelles figurent dans la Charte de protection des données accessible depuis l’espace personnel du Client, rubrique « Données personnelles (RGPD) ».

Sécurité des données :
Prosquash-shop.fr applique des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger les données, notamment :

• pare-feu,
• chiffrement (encryption SSL),
• pseudonymisation,
• protection par mot de passe.

Ces mesures garantissent la confidentialité et l’intégrité des informations transmises.

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Article 9.2 — Lettre d’information (Newsletter)

L’inscription à la newsletter Prosquash-shop.fr est proposée de manière facultative lors de la création du compte client ou du passage d’une commande.

Le Client doit exprimer son accord explicite (case à cocher ou consentement numérique) pour recevoir les offres promotionnelles, actualités et conseils liés à la pratique du squash.

S’il donne son accord, son adresse électronique est alors ajoutée à la base de données marketing de Prosquash-shop.fr.
À tout moment, le Client peut retirer son consentement en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail ou en contactant le service client à l’adresse contact@prosquash-shop.fr

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ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Prosquash-shop.fr (textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de PROTENNIS.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PROTENNIS, est strictement interdite.

Sont notamment protégés :

• les fiches produits,
• les visuels et photographies,
• les éléments téléchargeables,
• les textes descriptifs et supports multimédias.

Tout lien hypertexte vers le Site est interdit sans accord exprès et écrit de Prosquash-shop.fr.

PROTENNIS ne saurait être tenue responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

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ARTICLE 11 — STIPULATIONS DIVERSES ET NAVIGATION SUR LE SITE

Les présentes CGV sont librement consultables et téléchargeables en format PDF sur le Site.

Chaque Internaute ne peut disposer que d’un seul compte client actif rattaché à un courriel.
Prosquash-shop se réserve le droit de supprimer tout compte multiple ou suspecté d’usage abusif.

L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

L’Internaute reconnaît être informé qu’il lui appartient de protéger ses données et logiciels contre tout risque de virus ou d’attaque informatique lors de la navigation sur Internet.

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ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.

En cas de différend, le Client s’engage d’abord à contacter Prosquash-shop.fr pour rechercher une solution amiable via une réclamation écrite adressée au service client.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation indépendant :

Médiation Solution – SAS Médiation Solution
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution amiable auprès de Prosquash-shop.fr.

À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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ARTICLE 13 — CONTACT

La société PROTENNIS, exploitant du site www.prosquash-shop.fr, met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de contact pour toute question relative aux produits, aux commandes ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

Le service client Prosquash est joignable :

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📬 Par courrier postal

SARL PROTENNIS

Prosquash-shop.fr
200 Rue Paul Laurent
30900 NÎMES – France

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🌐 En ligne

Via le formulaire de contact disponible sur le site :
👉 www.prosquash-shop.fr/nous-contacter

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📧 Par courrier électronique (email)

Pour toute demande d’information ou de suivi de commande :
contact@prosquash-shop.fr

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L’équipe Prosquash-shop s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et à accompagner ses Clients avant, pendant et après leur commande, dans un souci constant de satisfaction et de transparence.

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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation – conformément à l’article 7 des présentes CGV)

À l’attention de :

SARL PROTENNIS

Prosquash-shop
200 Rue Paul Laurent
30900 NÎMES

Email : contact@prosquash-shop.fr